Dans notre société actuelle, nous pouvons compter sur 3 instances pour nous représenter au sein de notre entreprise. En premier nous trouvons les délégués du personnel, ensuite il y a le comité d’entreprise et pour finir on trouve le comité d’hygiène, santé, sécurité et condition de travail.  Ce sont des instances qui ont pour raison d’être de protéger les intérêts des salariés dans leur entreprise, de dialoguer avec la direction et de leur assurer de bonnes conditions de travail. Depuis la réforme sur la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise prévoit de fusionner ces trois instances en une seule et unique appelée le comité social et économique (CSE).

Le rôle du CSE ?

Étant la résultante de la fusion des 3 précédentes instances, le comité économique est social reprend l’ensemble des missions de ses prédécesseurs. Pour que vous ayez une idée un peu plus précise de ces dernières, vous pouvez retenir que :

Il permet aux salariés de faire entendre leur voix, puisqu’il assure l’expression collective et individuelle des salariés afin de permettre la prise en compte de leurs intérêts par la direction de l’entreprise. Il assure également la gestion des activités sociales et culturelles, comme les fêtes, les séminaires ou les sorties entre collègues. Et en dernier lieu, le CSE participe à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail. On va maintenant s’attarder sur le déroulement d’une élection CSE et sur les personnes pouvant prétendre siéger en son sein.

Qui peut siéger au comité social et économique ?

Afin de définir qui pourra bénéficier d’un siège au CSE pour une durée de 4 ans (durée d’un mandat CSE), il faut organiser des élections professionnelles du CSE avec l’ensemble du personnel. Le premier tour des élections est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales et dans l’hypothèse où tous les sièges ne seraient pas pourvus à l’issue de ce premier tour, un second devrait donc avoir lieu. Ce second tour est ouvert aux candidatures libres et toutes les personnes présentes dans l’entreprise depuis au moins une année et étant âgées de 18 ans ou plus, pourront se présenter et être élues. De plus, retenez que chaque organisme syndical obtenant un minimum de 10% des voix pourra désigner un délégué syndical pour le représenter. 

Voilà pour les informations principales à connaître et retenir concernant le comité social et économique.